Otmane El Rhazi : Le Conseil constitutionnel rend impossible le procès EADS

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PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a jugé mercredi non conforme le cumul de poursuites pénales et administratives en matière boursière, rendant impossible la tenue du procès des délits d'initiés présumés en 2006 chez EADS, rebaptisé Airbus Group. Le tribunal correctionnel de Paris devra désormais constater l'extinction de l'action publique. ...